Révision de la directive sur les travailleurs détachés : la gifle polonaise ou la contradiction européenne

Tout en prônant une mondialisation heureuse, Macron « en même temps » cherche à mettre en place d’autres protections, notamment avec son « fameux » bouclier européen. Reste à déterminer s’il peut l’être…

En attendant, le voilà parti à l’assaut de la directive sur les travailleurs européens mais la Pologne, première origine des salariés détachés en France, se cabre. Nous voilà au cœur de la contradiction européenne entre cette vision « ésotérique » de la grandeur de l’Europe et la voracité des intérêts nationaux bien vivace.

Avant de revenir sur la situation de la Pologne : que prévoit et permet cette directive qui remonte à 1996 en vue de développer positivement le marché intérieur de l’UE ?

Tour d’horizon en deux points:

-La directive relative aux salariés détachés au sein de l’UE

-Quelle réforme ? L’Europe peut- elle sortir de ses contradictions : la passe d’armes France-Pologne ? (…)

La directive européenne relative aux salariés détachés

L’article 2 du texte définit le travailleur détaché comme « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ».

La relation contractuelle de travail doit exister entre l’entreprise d’envoi et le salarié détaché aux conditions suivantes :

  • Stricte application du droit du pays d’accueil aux conditions de travail des salariés venant d’autres pays : salaire minimum, congés payés, règles de sécurité, durée de travail etc.
  • Mais l’entreprise de détachement continuent de payer ses cotisations sociales dans le pays d’origine où le salarié travaille en général et selon le barème établi par ce même pays.

En clair, une entreprise polonaise qui envoie des salariés temporairement en France s’acquittent des cotisations polonaises, bien moins élevées. Résultat, le salarié français coûte plus cher :

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La blague. Quel pavé dans la marre, le début de la dérive ! Franchement, qui a inventé un tel principe. Inutile de faire l’ENA pour se rendre compte de ce qui allait se passer et nous le constatons depuis des décennies :

  • Déstabilisation de la concurrence. Une entreprise de l’UE peut ainsi conquérir des marchés français par sa fiscalité avantageuse générant des coûts de travail faibles. Et à l’inverse, l’entreprise française qui envoie des travailleurs détachés supporte ses fortes cotisations avec une difficulté dans certains pays à s’imposer sur les marchés car la réglementation locale est favorable aux autres entreprises.
  • Déstabilisation des entreprises de certains secteurs – exemple du BTP – qui se sont vus rafler des marchés ou des clients par ces entreprises, jusqu’à des fermetures ou des licenciements.
  • Impact sur le marché de l’emploi local, priorité pouvant être donné à une main d’œuvre moins chère, extérieure.
  • Dumping social, les coûts de main étant très disparates d’un pays à l’autre : les pays avec des cotisations sociales élevées sont lésés.

Plus précisément, voici la définition donnée par le rapport de la délégation de l’Assemblée Nationale sur le dumping social en 2000 :

« Toute pratique consistant, pour un Etat ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international – afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité. »

La directive permet déjà un dumping institutionnalisé puisqu’un pays peut contourner la réglementation des cotisations sociales du pays d’accueil.

Mais certains pays ont abusé du système, notamment la Pologne :

  • Non-déclaration des salariés : non seulement l’entreprise s’acquittent des cotisations sociales de son pays mais en plus elle rémunère le salarié détaché au salaire du pays d’origine !
  • Contournement des règles en vigueur relatives aux conditions de travail : dépassement des durées de travail, baisse des temps de repos… Des salariés doivent même s’acquitter sur leur salaire des frais hébergement.
  • Pratiques qui dévoient l’esprit de la loi notamment avec : des entreprises « coquilles vides », des « boîtes aux lettres » implantés dans les pays de l’UE sans y exercer une réelle activité pour envoyer ensuite les salariés dans d’autres pays. En somme, l’entreprise choisit la réglementation qu’elle veut bien se voir appliquer.

Des pays ont tiré la sonnette d’alarme : la France et l’Allemagne notamment, les premiers receveurs de travailleurs détachés qui viennent principalement de la Pologne, puis de l’Espagne, de la Roumanie, du Portugal.

Des pays que je qualifierai de « moins disant social et salarial ». La France a donc dans la ligne de mire la Pologne. A juste titre.


QUELLE REFORME ?

L’Europe peut-elle sortir de sa contradiction ?

La première tentative de révision de la directive, avorté en 2016, prévoyait de payer les salariés à un niveau de rémunération équivalent aux collègues nationaux, en fonction de leurs compétences y compris avec tous les avantages (13 e mois par exemple).

Levée de bouclier de 11 pays taxant les autres de protectionnisme. Difficile d’assécher la vache à lait. Et quelle ironie ! Alors qu’ils profitent allègrement du système, comment reprocher aux pays désavantagés de vouloir se protéger ? Le protectionnisme serait une mesure rétrograde. Or dans certaines situations, c’est du bon sens.

  • Le président Macron a demandé une nouvelle étude de la révision en 2017, il veut notamment : limiter le détachement à 11 mois, une lutte renforcée contre la pratique des « boîtes aux lettres », inclure le secteur routier.

Passe d’armes musclée avec la Pologne

Macron (Point Presse à Varna – Bulgarie) :

Concernant son refus de revoir la directive : Il s’agit d’« une nouvelle erreur ». « La Pologne n’est en rien ce qui définit le cap de l’Europe », « Le peuple polonais mérite mieux que cela ». La Pologne « se met en marge » et « décide d’aller à l’encontre des intérêts européens sur de nombreux sujets ». Or, « l’Europe s’est construite pour créer de la convergence, c’est le sens même des fonds structurels que touche la Pologne »

La première ministre souverainiste, Beata Szydlo :

« L’arrogance d’Emmanuel Macron est sans doute due à son inexpérience ». Le chef de l’État français ne pourra décider seul de l’avenir de l’Europe. « Je conseille à M. le président qu’il s’occupe des affaires de son pays, il réussira alors peut être à avoir les mêmes résultats économiques et le même niveau de sécurité de ses citoyens que ceux garantis par la Pologne » « M. Macron… la Pologne est membre de l’Union européenne au même titre que la France ».

 « Ce n’est ni le président de la France ni aucun autre dirigeant qui décidera personnellement de l’avenir de l’Europe, mais l’ensemble des membres de la communauté. (…) Nous avons les mêmes droits que la France, que les autres pays membres ». Point final.

On n’est pas sorti de l’auberge. Ne pas s’étonner ensuite de la montée des nationalismes extrêmes alimentés par l’échec de l’Europe à mettre en musique des règles pragmatiques et équitables.

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L’Europe entretient en plus son immobilisme par les règles de ratification, la majorité qualifiée devra être obtenue pour réviser la directive.


Bilan : l’Europe peut-elle être le bouclier souhaité par Macron ? Dès lors que les intérêts locaux priment sur l’intérêt européen et que certains mangent goulûment la partie sucrée du gâteau.

L’Europe n’est-elle pas allée trop vite dans sa volonté fédérale d’uniformiser les politiques nationales sans prévoir des mécanismes protecteurs ? En s’élargissant à des pays ayant une maturité et une approche politique opposées ?

Viendra le temps, où elle aura à se pencher à nouveau sur l’idéal européen : ses fondements, sa vocation, son périmètre. Car nous sommes en 2017, les défis ne sont plus ceux du début de la construction européenne. La Grande Bretagne, elle, a déjà fait son choix.

MVP

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