L’Europe en mal de dumping Social : la directive relative aux salariés détachés

Le Dumping social est accablé de bien des tourments.

Par les états : la France, l’Allemagne, la Belgique qui en sont notamment les victimes principales s’agitent d’impatience et veulent une révision de la directive qui remonte à 1996.

Par les entreprises dénonçant une concurrence déloyale.

Pourtant cette directive devait favoriser le développement du marché intérieur de l’UE.

Que prévoit-elle ?

Qu’est-ce que le dumping social qu’elle a finalement généré ?

Pourquoi la Pologne freine des quatre fers une révision de cette directive et a  intérêt à laisser la situation en l’état ?

Réponses : (…)

L’article 2 du texte de la directive définit le travailleur détaché comme « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ».

La relation contractuelle de travail doit exister entre l’entreprise d’envoi et le salarié détaché aux conditions suivantes :

  • Stricte application du droit du pays d’accueil aux conditions de travail des salariés venant d’autres pays : salaire minimum, congés payés, règles de sécurité, durée de travail etc.
  • Mais l’entreprise de détachement continuent de payer ses cotisations sociales dans le pays d’origine où le salarié travaille en général et selon le barème établi par ce même pays.

En clair, une entreprise polonaise qui envoie des salariés temporairement en France s’acquittent des cotisations polonaises, bien moins élevées. Résultat, le salarié français coûte plus cher :

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La blague. Quel pavé dans la marre, le début de la dérive ! Franchement, qui a inventé un tel principe. Inutile de faire l’ENA pour se rendre compte de ce qui allait se passer et nous le constatons depuis des décennies :

  • Déstabilisation de la concurrence. Une entreprise de l’UE peut ainsi conquérir des marchés français par sa fiscalité avantageuse générant des coûts de travail faibles. Et à l’inverse, l’entreprise française qui envoie des travailleurs détachés supporte ses fortes cotisations avec une difficulté dans certains pays à s’imposer sur les marchés car la réglementation locale est favorable aux autres entreprises.
  • Déstabilisation des entreprises de certains secteurs – exemple du BTP – qui se sont vus rafler des marchés ou des clients par ces entreprises, jusqu’à des fermetures ou des licenciements.
  • Impact sur le marché de l’emploi local, priorité pouvant être donné à une main d’œuvre moins chère, extérieure.
  • Dumping social, les coûts de main étant très disparates d’un pays à l’autre : les pays avec des cotisations sociales élevées sont lésés.

Plus précisément, voici la définition donnée par le rapport de la délégation de l’Assemblée Nationale sur le dumping social en 2000 :

« Toute pratique consistant, pour un Etat ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international – afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité. »

La directive permet déjà un dumping institutionnalisé puisqu’un pays peut contourner la réglementation des cotisations sociales du pays d’accueil.

Mais certains pays ont abusé du système, notamment la Pologne :

  • Non-déclaration des salariés : non seulement l’entreprise s’acquittent des cotisations sociales de son pays mais en plus elle rémunère le salarié détaché au salaire du pays d’origine !
  • Contournement des règles en vigueur relatives aux conditions de travail : dépassement des durées de travail, baisse des temps de repos… Des salariés doivent même s’acquitter sur leur salaire des frais hébergement.
  • Pratiques qui dévoient l’esprit de la loi notamment avec : des entreprises « coquilles vides », des « boîtes aux lettres » implantés dans les pays de l’UE sans y exercer une réelle activité pour envoyer ensuite les salariés dans d’autres pays. En somme, l’entreprise choisit la réglementation qu’elle veut bien se voir appliquer.

Des pays ont tiré la sonnette d’alarme : la France et l’Allemagne notamment, les premiers receveurs de travailleurs détachés qui viennent principalement de la Pologne, puis de l’Espagne, de la Roumanie, du Portugal.

Des pays que je qualifierai de « moins disant social et salarial ». La France a donc dans la ligne de mire la Pologne. A juste titre.

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