La réforme du code du travail : Coup de massue et boîte de Pandore

On les attendait, ces fameuses ordonnances (Consultables ici). Elles sont arrivées en fin d’été, sous le soleil du mois d’août comme un cadeau surprise : que du bonheur !

Le premier ministre dans sa conférence de presse du 31/08, nous parle d’une réforme juste, équilibrée (chacun son système de référence…), Macron ? D’embauches, de modernisation, de libération des forces du pays…

En somme, cette réforme est une chance.

Pourtant le MEDEF, insatiable, aurait aimé une réforme moins timide et la considère comme une première étape (vous êtes prévenus…) – je n’ose imaginer la version trash – et prévient qu’il n’y aura pas d’embauche. On le savait, mais enfin quelle ironie sarcastique de l’entendre de leur part alors que les ordonnances n’étaient pas dévoilées.

Sur un air de CICE on prend mais on ne donne rien en échange.

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En somme, on a pris le prétexte du manque de croissance pour ravager le code du travail… Le vrai objectif n’était pas là. Cela aussi, nous l’avions compris : l’oligarchie se prépare sa place au soleil et des coudées plus franches. Bruxelles, aussi, impose ses injonctions, et petit à petit le modèle français cède.

Alors, pour moi, depuis hier c’est gueule de bois et coup de massue. Regardons de plus près quelques questions (…)

Le CDD, symbole même de la précarité au travail, très encadré par la loi pour cette raison et éviter les abus tant dans les motifs de recours, la durée, les délais de carence ou le nombre de renouvellement se voit désormais régit par la branche. Sans contrôle législatif.

La loi était un garde-fou car la nature est ainsi faite, le monde n’est pas peuplé de patrons vertueux ou qui ne céderont pas à la tentation de gérer leur incertitude ou choix stratégiques sur leurs ressources humaines. Qu’est-ce qui empêchera un employeur, une branche de recourir de manière « abusive » dans le temps au CDD ?

Des salariés se retrouveront dans une précarité importante avec les difficultés qui vont avec (obtenir un prêt, une location…). Des verrous sociaux sautent sans préparer la société qui doit aller avec et intégrer les nouvelles données du marché du travail voulu par Macron.

Quelle société du travail voulons nous ? Au lieu d’activer les réels leviers de la croissance qui sont multiples, ce gouvernement fragilise la nation.

Oui, la sécurisation est prévue, mais on n’en attend toujours la couleur :  une stratégie pour que l’on se satisfasse le moment venu de miettes ? Il aurait été plus honnête et juste de négocier avec les partenaires sociaux les compensations aux droits supprimés des salariés.

Le gouvernement acte la précarité comme un mode de vie, avant vécu par défaut, il devient un principe, je ne pensais pas voir cela en France. Les modèles Anglais, Allemands n’ont-ils pas fait leur preuve pour que nous importions ces modèles chez nous ?

Les intérêts financiers justifient le sacrifice social et humain. Nous payons le culte de l’argent.

Et le CDI de projet.

Une autre blague pour  ceux qui aiment rire. Un CDD de longue durée au terme certain mais à date imprécise. Encore moins protecteur.

Les français qui semblent apprécier la réforme ne voit-il donc pas le danger ? Le CDI classique est clairement attaqué. On casse un autre Totem de notre code du travail. Se pose la même question, une banque prêtera à un couple en CDI de projet ?

Les embauches

Je n’en reviens pas 52% des français pensent que la réforme favorisera l’emploi en acceptant en plus l’autoflagellation de reconnaître qu’ils n’aiment pas les réformes.

Vrai, la société française est averse aux risques et aux changements, elle a donc besoin d’accompagnement.

Faux, ce sont les réformes injustes ou aggravantes que l’on apprécie pas, encore plus lorsqu’elles nous retirent des droits ou de l’argent pour le confort d’une minorité.

Des Français totalement à côté de la réalité de l’impact de la réforme du code du travail et qui adoubent des mesures de la réforme sans en saisir les enjeux :

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Le MEDEF a averti : sur ce coup, honnête. Il n’y aura pas d’embauche. Plusieurs économistes alertent. Les embauches semblent facilitées mais les licenciements aussi. Le stock de chômeur de longue durée restera le même.

Si une majorité de français perd son esprit critique comment veulent-ils prendre leur destin en main et ne pas le subir ?

La négociation et le référendum hors du champ syndical.

Le risque est que les salariés soient contraints d’accepter des mesures qui leur sont défavorables pour ne pas perdre leur emploi ou sous la pression de leur employeur, qu’ils soient plus facilement licenciables par ces modifications du contrat de travail indirectes et facilitées.

Ils peuvent aussi conclure des accords librement s’en se rendre compte par manque d’expertise ou d’informations des tenants et aboutissants. Le diable se cache parfois dans les détails.

La pénibilité.

Une revendication du patronat estimait la réglementation lourde et contraignante. Ne voilà-t-il pas que le risque chimique, les vibrations, les postures pénibles, le port de charges lourdes en sont exclus.

Les salariés du BTP seront ravis. Certains droits seront même assujettis au passage d’ une visite médicale : 30 ans à travailler dans des conditions de travail nocives ne suffisent plus.

Licenciement et prud’hommes.

Le gouvernement nous présente les mesures sur le mode « pauvre petit patron qui supporte de lourdes sanctions financières aux prud’hommes et qui parfois anéantissent son entreprise ». Et qui a violé les droits du salarié ? On n’oublie qu’au départ il existe un manquement et une sanction normale à l’arrivée. On me dira : droit à l’erreur… Le Juge peut l’apprécier. En quoi, cela justifie de plafonner les indemnités prudhommales ?

Pire, un salarié avec 2 ans d’ancienneté peut prétendre à 3 mois de salaire et un salarié avec 30 ans d’ancienneté à 20 mois maximum ? Quel est ce droit qui pour les même faits n’indemnise pas les victimes de la même manière ? J’attends de voir ce qu’en pensera le conseil constitutionnel. Le juge, saisissable désormais que sous un délai d’un an, perd tout pouvoir d’apprécier les éléments d’espèce, d’indemniser les préjudices réellement subis par le salarié ; différents d’une personne à l’autre.

C’est cela la justice, non ?

Le risque prudhommal avait un impact dissuasif. Il sera désormais aisé pour un employeur de décider du licenciement abusif d’un salarié, ou d’un groupe de salarié, de budgétiser à la virgule près le contentieux, en toute impunité. De licencier les salariés âgés, ou à fort salaire pour les remplacer par une main d’œuvre moins coûteuse.

Autre nouveauté : un employeur qui serait condamné sur le fond pour un licenciement abusif ne pourra plus être condamné sur la forme. En somme, quelqu’un qui vous vire du jour au lendemain sans respecter une procédure, ne sera plus sanctionné, et en plus sait à quel tarif il peut le faire.

 

Bilan :

une généralisation de la précarisation, à plusieurs vitesses,

une aggravation du rapport de force à l’avantage du patron déjà favorisé par le lien de subordination dont tenait compte l’ancien code du travail,

une augmentation et une facilitation des licenciements avec moins de possibilité pour les salariés d’obtenir réparation.

une fragilisation générale des salariés en poste ou en insertion

Dit autrement, le gouvernement a ouvert la boîte de Pandore et nous sommes maintenant, dedans.

Avec des mesures brutales imposées dans un vide démocratique : sans débat parlementaire des représentants de la nation. Ainsi, il ne reste que la rue pour porter notre voix.

 

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